Transition 5.0 : Comment obtenir votre crédit d'impôt

Découvrez comment bénéficier d’un crédit d’impôt pour les systèmes de filtration industrielle grâce au Plan Transition 5.0. Le temps est limité!

Le plan Transition 5.0, doté de plus de 13 milliards d’euros, représente l’une des principales opportunités de financement pour les technologies innovantes et à haute efficacité énergétique. Parmi les technologies éligibles figurent les systèmes de filtration industrielle, à condition qu’ils contribuent concrètement à la réduction de la consommation énergétique.

Les systèmes de filtration sont-ils admissibles ?

Oui, mais uniquement s’ils respectent les exigences techniques prévues par la réglementation.

Le Plan fait référence à l’Annexe A de la Loi n° 232, art. 1, paragraphe 9 du 11 décembre 2016, qui comprend parmi les biens éligibles :

„Filtres et systèmes pour le traitement et la récupération de l’eau, de l’air, de l’huile, de substances chimiques et organiques, ainsi que des poussières, dotés de systèmes signalant l’efficacité du filtrage et la présence d’anomalies ou de substances étrangères au processus ou dangereuses, intégrés au système de l’usine et capables d’alerter les opérateurs et/ou d’interrompre les activités des machines et des installations."

Cependant, dans le contexte actuel, l’approche Industrie 4.0 — basée sur l’automatisation, la capteurisation et le contrôle numérique — n’est qu’un point de départ.
Pour bénéficier de l’avantage, l’est essentiel de démontrer une réduction concrète et certifiée de la consommation énergétique, par rapport aux résultats obtenus l’année précédant l’investissement.

 

Exigences techniques

Pour être éligibles au crédit d’impôt, les systèmes de filtration doivent satisfaire les critères suivants :

• Permettre un suivi continu de l’efficacité opérationnelle et de la consommation énergétique
• Être entièrement intégrés à l’infrastructure numérique de l’entreprise, avec diagnostics en temps réel et alertes en cas d’anomalie ou de dysfonctionnement
• Garantir une réduction certifiée de la consommation énergétique : soit d’au moins 3 % sur l’ensemble du site de production, soit de 5 % sur le processus spécifique concerné

De plus, deux évaluations énergétiques — une ex ante et une ex post — sont requises pour valider l’amélioration réelle de l’efficacité énergétique.

 

Technologies de filtration admissibles

Chaque projet doit commencer par une analyse énergétique complète, qui servira de base à la sélection des ventilateurs, moteurs électriques et systèmes de filtration offrant la meilleure efficacité énergétique disponible.

Parmi les technologies potentiellement éligibles aux incitations :

• Systèmes de filtres métalliques, à poches, à cartouches autonettoyantes ou à manches
• Unités de captation et de filtration des fumées et des poussières fines issues de l’usinage et des procédés industriels
• Filtres à charbon actif pour le traitement des composés organiques volatils (COV)
• Systèmes à haute efficacité dotés de moteurs IE5, variateurs de fréquence et ventilateurs optimisés

Toutes les solutions de filtration doivent être conçues pour une performance énergétique maximale, avec une automatisation avancée et un suivi continu des performances comme standard.

 

Quelle est la valeur de l’avantage?

L’incitation prend la forme d’un crédit d’impôt variable, qui dépend à la fois du niveau d’économies d’énergie réalisées et du montant total de l’investissement effectué.

 

Investissement (€)	Économies d’énergie	Crédit d’impôt
Jusqu’à 2,5 millions	3% – 10%	35% – 45%
De 2,5 à 10 millions	3% – 15%	15% – 25%
De 10 à 50 millions	3% – 15%	5% – 15%

 

Pour les PME, les dépenses liées aux certifications énergétiques sont éligibles à un crédit d’impôt allant jusqu’à 10 000 €Ce crédit n’est pas considéré comme un revenu d’entreprise et peut être utilisé en une seule fois ou réparti sur cinq exercices annuels.

 

Qui peut bénéficier de l’incitation ?
L’incitation est ouverte à toutes les entreprises situées en Italie, ainsi qu’aux établissements permanents d’entités non résidentes, indépendamment de :

• La forme juridique
• Le secteur d’activité
• La taille de l’entreprise
• Le régime fiscal utilisé pour déterminer le revenu d’entreprise

Il s’agit d’une mesure générale destinée à favoriser les améliorations de l’efficacité énergétique dans tous les environnements de production, sans limitations sectorielles ni structurelles.

 

Délais et échéances

La date limite officielle est fixée au 31 décembre 2025.
À cette date, l’intervention doit être entièrement achevée, installée et testée.  La date de début du projet est définie par la signature du contrat de commande, accompagnée d’un acompte d’au moins 20 % du montant total de l’investissement.  Une seule prolongation est autorisée, et elle concerne exclusivement les démarches administratives: toutes les données requises devront être téléchargées sur la plateforme du GSE au plus tard le 28 février 2026.

Ne tardez pas trop: même si les fonds sont disponibles, les délais de soumission sont serrés et nécessitent une action rapide.

 

Prêt à profiter du Plan Transition 5.0?

Ne manquez pas cette opportunité d’accéder aux incitations grâce à des solutions de filtration industrielle à haute efficacité, parfaitement adaptées à vos besoins de production.

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